J.O. 170 du 25 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12640

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de silicium-métal originaire de Russie

NOR : BUDD0361111V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1235/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 (JOUE no L 173 du 11 juillet 2003), il est institué, à compter du 12 juillet 2003 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de silicium-métal contenant en poids moins de 99,99 % de silicium relevant du code NC 2804.69.00 originaire de Russie.

2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/2003 page 12640 à 12640



3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.

4. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1er est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.